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Mentions Légales
Informations légales conformément à la loi française
🇫🇷 FRANCE • ENREGISTRÉ
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FR
Société Française SAS
Société française - Entreprise immatriculée en France
SIREN
994 662 393
SIRET
994 662 393 83172
Statut
Actif
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Informations sur la société
Dénomination sociale :
Société Française SAS
Forme juridique :
Société par actions simplifiée (SAS)
Numéro SIREN :
994 662 393
Numéro SIRET :
994 662 393 83172
Capital social :
50 000 € (entièrement libéré)
RCS :
Paris B 994662393
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Coordonnées
Siège social :
15 Avenue des Champs-Élysées, 8ème étage, Bureau 804, 75008 Paris, France
Téléphone :
+33 1 42 86 77 85
Courrier électronique :
contact@topparieneligne.com
Site internet :
TopPariEnLigne.com
Horaires d'ouverture :
Lundi - Vendredi, 9h00 - 18h00 (CET)
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TVA Intracommunautaire
Numéro de TVA Intracommunautaire :
FR53 994 662 393
Administration fiscale :
Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Taux de TVA :
20% (taux normal)
Statut :
✓ Enregistré et valide
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Direction et représentation
Président :
M./Mme Directeur Général
Directeur de la publication :
Le Président en exercice
Numéro de déclaration :
✓ CNIL conforme
Activité principale (APE) :
6201Z - Programmation informatique
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Informations légales
Droit applicable :
Droit français
Tribunal compétent :
Tribunaux français, Paris
RGPD :
✓ Conforme au RGPD
Protection des données :
✓ Politique de confidentialité
Cookies :
✓ Politique des cookies
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Propriété intellectuelle
Droits d'auteur :
✓ Tous droits réservés
Marques déposées :
✓ Protection INPI
Contenus :
Reproduction interdite sans autorisation
Crédits :
Design et développement propriétaires